1. Présentation du site.

Propriétaire :

Fédération des Vosges pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique
31, rue de l’Estrey. 88440 – Nomexy

Conception et réalisation: 

Fédération des Vosges pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique.
Pour contacter le webmaster : webmaster(at)peche88.fr.

Responsable publication :

Le Président de la Fédération des Vosges pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique

Hébergeur :

INFOMANIAK NETWORK SA
26 Avenue de la Praille1227 Carouge /GeneveSUISSE
Téléphone : +41 22 820 35 44 (Suisse)
Fax : +41 22 820 35 46 (Suisse)
Téléphone en France : 0970 444 611 (tarif local)

www.infomaniak.fr

Crédits photos:

Fédération des Vosges pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique; FNPF – Laurent Madelon;

2. Conditions générales d’utilisation du site.

L’utilisation du site http://www.peche88.fr  implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site http://www.peche88.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par la Fédération de Pêche des Vosges, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

3. Description des services fournis.

Le site http://www.peche88.fr a pour objet de fournir une information concernant les activités et la réglementation issues de la Fédération des Vosges pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique. La Fédération des Vosges pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique s’efforce de fournir sur le site http://www.peche88.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Tous les informations indiquées sur le site http://www.peche88.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site http://www.peche88.fr  ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

La Fédération des Vosges pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Limitations de responsabilité.

La Fédération des Vosges pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site  http://www.peche88.fr. La Fédération des Vosges pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site  http://www.peche88.fr. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. La Fédération des Vosges pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, La Fédération des Vosges pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. A l’occasion de l’utilisation du site http://www.peche88.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site  http://www.peche88.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. En tout état de cause La Fédération des Vosges pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site  http://www.peche88.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site  http://www.peche88.fr l’obligation ou non de fournir ces informations. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site  http://www.peche88.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.  Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

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